PREAMBULE
Nuts for babies (nommé, Vendeur), met en place le site : https://www.nutsforbabies.fr pour vendre en ligne des produits (nommés « Produit ») destinés à des personnes majeurs (nommées « Acheteur ») à des prix fermes.
Pour utiliser le service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV ) sans restriction ni réserve.
Cette acceptation à ces dîtes CGV, s’effectuera par le biais d’un clic à côté de la mention : « J’ai lu et j’accepte les CGV » au moment de l’achat.
Les CGV pourront faire l’objet de modifications sans préavis.
Cependant ce sont les CGV figurant sur le site au jour de la commande qui seront seules applicables à l’acheteur.
CARACTERISTIQUES PRODUITS
Le Vendeur s’engage à présenter ses produits de manière la plus juste et la plus exacte possible.
Le descriptif, les caractéristiques et les photographies des produits ne sont cependant pas contractuels et peuvent différés légèrement en terme de couleurs et/ou de placements des appliqués.
La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité du Vendeur.
Certains Produits peuvent être personnalisables.
Les Produits personnalisés ne peuvent être échangés ou remboursés sauf si le Vendeur est mis en cause (erreur de commande, fautes d’orthographes involontaires de la part du Vendeur etc…)
En cas d’achat de plusieurs créations portant sur une même référence ou en cas de plusieurs commandes personnalisées « dîtes sur mesure », de légères différences peuvent être constatées sur les produits en raison de leur caractère artisanal. Cela n’enlève en rien leur qualité et tout le soin apporté à leur confection.
Commande personnalisée : Les différents éléments (couleurs, tissus, motifs…) sont toujours validés en amont de la création. Aucun retour, remboursement, demande de modification ne sera accepté par Le Vendeur.
L’Acheteur ne peut en aucun cas contesté le résultat final : couleurs, rubans, appliqués, prénom…..
Les préconisations de lavage et d’entretien sont stipulés par écrit avec la commande ou sur la fiche produit.
COMMANDE
Pour l’Acheteur qui souhaite acquérir un produit, la création d’un compte client, ou la connexion à un compte déjà existant est obligatoire.
Pour la création d’un compte, l’Acheteur devra remplir correctement le questionnaire d’identification et donner des informations exactes. Il est formellement interdit par l’Acheteur, d’usurper l’identité d’une tierce personne.
L’Acheteur devra aussi remplir le bon de commande, valider sa commande après l’avoir vérifiée et effectuer le paiement dès les conditions prévues.
Le Vendeur communiquera à l’Acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur lors de son enregistrement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il y aurait eu un litige lors d’une précédente transaction.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la décoloration ou de l’altération de façon générale, même minime des créations et cela pour quelque motifs que ce soit. Aucun remboursement, ni retour ne sera pratiqué.
CONFIRMATION DE COMMANDE
En validant son achat grâce à son règlement, l’Acheteur accepte les présentes CGV et atteste de les avoir entièrement lues. Le paiement de l’Acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.
PRIX
Les prix annoncés sur le site sont des prix fermes et indiqués en euros et hors frais de port .
Les frais de port seront ensuite indiqués dans le panier client.
Les prix sont indiqués en euros TTC et hors frais de port.
Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.
MOYEN DE PAIEMENT
Les paiements doivent être réaliser dans leur intégralité, aucun arrhes ou acomptes ne seront acceptés.
Les commandes et paiements s’effectuent par Virement, Carte Bancaire ou Paypal.
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Stripe et/ou Paypal.
LIVRAISON DES PRODUITS
Le Vendeur livre ses produits physiques en France métropolitaine uniquement.
L’envoi de la commande s’effectue uniquement après la réception du règlement total.
L’envoi des colis est assurée par La Poste avec un numéro de suivi disponible sur internet via le site.
Seule cette entreprise est responsable du bon acheminement du colis : en aucun cas, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, oubli, délai, ou retard de livraison de votre commande.
Un mail avec le numéro de suivi est envoyé à l’Acheteur le jour de dépôt du colis : il appartient à l’Acheteur de s’assurer lui même du bon transit et du délai usuel d’acheminement du colis.
La date d’envoi plus 4 jours ouvrables (délai d’acheminent moyen de La Poste) fera foi en cas de litige.
En cas de litige et/ou d’erreur, seul le numéro de suivi et sa traçabilité garantie par les entreprises La Poste.
Les délais de livraison peuvent être modifié en fonction d’une situation particulière telles que des grèves, des crises sanitaires … Afin que ces délais soient respectés, l’Acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Toute anomalie concernant les produits livrés ou non, doit être signalée par l’Acheteur au plus tard dans les 3 jours ouvrés au service clients, par courrier électronique à l’adresse client@nutsforbabies.fr
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de tissus qui déteignent.
DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR
Dans un délai de 14 jours calendaire après de la réception de la commande, l’Acheteur pourra demander le retour. SAUF pour les produits en promotion ou personnalisés. Si le produit n’a pas été retourné dans un délai de 12 jours ouvrables après avoir pris contact par mail, la demande de retour sera considérée comme annulée et aucun remboursement ne sera possible.
Le retour se fait au risque du client. Le Produit ne doit pas être endommagé, utilisé, lavé. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client (Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).
Les articles confectionnés sur mesure ne sont ni repris, ni refaits et ce, quel que soit le motif invoqué.
Malgré tout le professionnalisme et la rigueur engagée, des erreurs de mots et/ou phrases peuvent se glisser par inadvertance dans certaines annonces : Le Vendeur se dégage de toute responsabilité si un texte est mal lu ou mal perçu : aucun retour ni remboursement.
Les descriptifs, photos et les détails de chaque annonce ne sont pas contractuels.
Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : client@nutsforbabies.fr
Les frais de port de retour seront à la charge exclusive et intégrale de l’Acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine à l’adresse suivant :
Nuts for babies
7 Rue Dominique Conte
06130 Grasse
Le produit retourné sera remboursé sous forme d’avoir avec accord de l’Acheteur, que l’Acheteur pourra utiliser sur le site lors d’une prochaine commande. L’avoir sera valable 3 mois à compter de sa date de création. Le montant de l’avoir sera au prix de l’article payé par l’Acheteur. Les frais de port ne pourront être remboursés (sauf si le Vendeur est responsable du retour du produit (erreur de commande, produit endommagé …)).
Si l’Acheteur refuse explicitement le remboursement sous forme d’avoir, il sera remboursé via le même moyen de paiement utilisé sur le site. Les conditions de remboursement sont les mêmes que cité ci-dessus.
Si le produit est endommagé du fait du Vendeur (défaut de fabrication par exemple) le produit pourra être remboursé.
A défaut de respect par l’Acheteur des présentes conditions, notamment des conditions de retour, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.
Le Vendeur ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En cas de litige, l’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à sa résolution à l’amiable.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site https://www.nutsforbabies.fr/ est la propriété de Nuts for babies.
Tous les textes, photos, illustrations, produits disponibles sur le site appartiennent au site en lui même et à l’entreprise Nuts for babies.
Toutes représentations totales ou partielles sont interdites.
Toutes sauvegardes de texte ou d’images sur un support quelconque sont interdites.
Les produits vendus sur le site sont réservés uniquement à l’usage personnel. Il est interdit de revendre les produites présents sur ce site, en l’état, sur toutes autres plateforme et/ou en vente direct.
Toute copie ou distribution, gratuite dans le cadre privé, est interdite.
DONNEES PERSONNELLES
L’Acheteur est informé que l’ensemble des données collectées lors de son inscription et de son achat, sont destinées à ce site et à l’entreprise Nuts for babies.
Les informations et données des Acheteurs sont utilisées pour l’expédition des produits commandés.
Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Le Vendeur s’engage à ne pas vendre d’informations confidentielles à des prestataires extérieurs.
NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
En cas de conflit, le Tribunal d’Instance le plus proche de l’adresse du Vendeur sera a même d’être saisi par l’une ou l’autre des parties.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relèvent des juridictions françaises.
